SACEM

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Depuis le 1er septembre 2024, un nouveau protocole SACEM est en place. Focus sur ce qui concerne les clubs vosgiens : La sonorisation des entrainements et des compétitions jusqu’au niveau régional :

• La redevance réglée pour la sonorisation des entrainements prendra en compte l’utilisation de la musique lors des compétitions jusqu'au niveau régional
• Dès lors, aucune déclaration ne sera à effectuer pour l’organisation de compétitions départementales, interdépartementales et régionales
• Les clubs règleront une redevance annuelle auprès de leur Comité Régional qui versera ensuite les sommes à la SACEM